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INFORMATION ET DÉCLARATION DE CONSENTEMENT AUX TERMES DU R.E. 679/2016

 Présentation                                                                                                                                                         

Monsieur/Madame,

Nous tenons à vous informer que le R.E. 679/2016 (« Règlement européen en matière de protection des données à caractère personnel ») prévoit la protection des personnes et des autres sujets en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel. Conformément au règlement susmentionné, ce traitement sera effectué suivant les principes de loyauté, licéité et transparence et de protection de votre vie privée et de vos droits. Aux termes de l’article 13 du R.E. 679/2016, par conséquent, nous vous informons que :

Finalités du traitement :

Née en 1976, Magis est aujourd’hui une entreprise de référence dans le monde du design, qui vise à rendre accessible à un grand nombre d’utilisateurs des produits 100 % Made in Italy et de haute qualité fonctionnelle et technologique, développés avec les protagonistes du design international.

Les données que vous avez fournies seront traitées pour les finalités suivantes :

  • fournir des produits avec un haut contenu de design.
  • envoi de newsletters et informations de marketing et commerciales comme, par exemple, pour des évènements, salons, etc.

Base juridique du traitement :

La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel est constituée par l’exécution des obligations contractuelles.

Intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement :

Les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement dans le traitement des données sont liés au fait de devoir respecter et honorer les obligations contractuelles souscrites par les parties. Aux termes de l’art. 6, la licéité du traitement se base sur le consentement manifestement explicite de la part de la personne concernée, documenté sous forme écrite.

Durée de conservation :

Les données que vous avez fournies seront conservées pendant le temps nécessaire qui, à moins de dispositions légales différentes, sera d’un maximum de 3 ans après l’exécution du mandat.

Existence d’une prise de décision automatisée :

Il existe des prises de décision automatisées. Le résultat d’envoi de newsletter et d’informations commerciales pourra être utilisé pour des profilages numériques. Dans tous les cas, pour ce type d’activité, un consentement supplémentaire est demandé.

Transfert des données dans des pays tiers :

Pour son activité, Magis organise et participe à des évènements et à des salons. Dans ces cas-là, les données seront traitées de manière conforme au règlement et ne seront pas divulguées à des tiers.

Traitement de données relatives à des mineurs :

Normalement, aucune donnée relative à des mineurs de moins de 18 ans n’est collectée et traitée.

Modalités du traitement :

Les données collectées seront traitées, dans le respect de la sécurité et de la confidentialité nécessaires, à travers les modalités suivantes : données collectées auprès de la personne concernée, puis enregistrées dans des buts spécifiques, explicites et légitimes, et utilisées dans d’autres opérations de traitement dans des termes compatibles avec les buts déclarés. Les données seront traitées principalement avec des instruments électroniques et informatiques et seront stockées tant sur des supports informatiques que sur des supports papier ou tout autre type de support approprié, dans le respect des dispositions du R.E. 679/2016 en matière de mesures de sécurité appropriées.

Nature obligatoire ou facultative de la communication des données et conséquences d’un éventuel refus de répondre :

La fourniture des données est obligatoire dans la mesure où il ne s’agit que des données essentielles pour la formalisation de devis, offres, accords et contrats commerciaux, le refus, même partiel, de fournir ces données pourrait entraîner la non-exécution ou l’exécution partielle de l’accord et/ou du contrat. Pour les activités de marketing et l’envoi de newsletters, un consentement supplémentaire est demandé.

Communication des données à des tiers :

Les données en question peuvent être communiquées à nos collaborateurs en qualité de sous-traitants ou nommés. Nous vous informons également que les données qui se réfèrent à vous pourront être communiquées pour le traitement (toujours dans le respect des mesures de sécurité et confidentialité susdites) à :

  • des organismes publics préposés (organismes de prévoyance, ministère des finances etc.), organismes agréés ;
  • des cabinets professionnels (experts-comptables, conseillers du travail, conseillers juridiques, assurances) ;
  • nos partenaires et revendeurs.

Responsable du traitement :

Le responsable du traitement est : Alberto Perazza c/o Magis Spa via Triestina Accesso E 30020 Torre di Mosto (Ve) Tél./Fax 0421-319600/0421-319700 n° TVA : 00475570263. E-mail : privacy@magisdesign.com

(Nomination DPO – Délégué à la protection des données)

Exercice des droits de la part de la personne concernée :

Aux termes des articles 13, alinéa 2, lettres (b) et (d), 15, 18, 19 et 21 du Règlement, nous vous informons que :

a) vous avez le droit de demander au responsable du traitement l’accès à vos données à caractère personnel, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement des données qui vous concernent, de même que vous avez le droit de vous opposer à ce traitement, dans les cas prévus ;

b) vous avez le droit de présenter une réclamation au Garant italien pour la protection des données à caractère personnel, en suivant les procédures et les indications publiées sur le site officiel de l’Autorité : www.garanteprivacy.it ;

c) vos éventuelles demandes de rectification, effacement ou limitation du traitement de données vous concernant – sauf si cela se révèle impossible ou implique un effort disproportionné – seront communiquées par le responsable à chacun des destinataires auxquels vos données ont été transmises. Le responsable pourra vous communiquer quels sont ces destinataires sur demande de votre part.

L’exercice des droits n’est sujet à aucune obligation de forme et est gratuit. À toutes fins utiles, les articles de 15 à 23 du règlement sont consultables en suivant ce lien : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679&qid=1528190498440&from=FR

Magis spa

Le président du conseil d’administration

Alberto Perazza